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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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Ces Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et grownora.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet immédiatement dès leur publication. En continuant à utiliser le service après ces changements, vous acceptez les Conditions mises à jour.
2. Comptes utilisateur et inscription
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Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits relatifs à la propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, associer, enregistrer, partager et mettre à disposition certaines informations, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser et nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, droits à l’image, droits d’auteur, droits contractuels ou autres droits de tiers.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous convenez de ne pas employer le service :
Toute action qui viole une loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Afin de transmettre, ou de faire transmettre, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Afin de se faire passer pour grownora.company, pour essayer de se faire passer pour un employé de grownora.company, pour un autre utilisateur, ou pour toute autre personne ou entité
Adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, grownora.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
grownora.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le fournit soient exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».grownora.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, grownora.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé ou usage de nos serveurs et/ou données personnelles qui y sont conservées, de toute interruption ou arrêt des transmissions vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tout dommage lié à ces Conditions ou au service ne peut excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Fin du contrat
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Les dispositions devant survivre à la résiliation, telles que celles sur la propriété, les garanties exclues, l’indemnisation et les limitations de responsabilité, resteront en vigueur.
Pour mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans notification préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous revient de consulter ces Conditions à intervalles réguliers afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui constituera un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction, les autres clauses resteront effectives. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre nous concernant le service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 17220 Saint-Christophe, France
Téléphone : +33546527926
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR grownora.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou résiliées. Le fait de continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.